Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 31/10/2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent au présent site internet et, le cas échéant, aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats additionnels peuvent s’appliquer à votre relation avec nous ou à certains services fournis. En cas de conflit entre ces contrats additionnels et les présentes CGU, les dispositions des contrats additionnels prévalent.

2. Acceptation

En accédant à ce site, en vous y inscrivant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes CGU. L’utilisation du site vaut connaissance et acceptation des CGU. Dans certains cas, un accord exprès peut vous être demandé.

3. Communications électroniques

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions vous répondre par des moyens électroniques (p. ex. affichage sur le site, envoi d’e-mails) et que ces communications satisfont à toute exigence légale de forme écrite.

4. Propriété intellectuelle

Nous (ou nos concédants) détenons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site et sur les données, informations et ressources affichées ou accessibles sur le site.

4.1. Tous droits réservés

Sauf mention contraire, aucune licence ni aucun droit n’est concédé au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez notamment pas utiliser, copier, reproduire, représenter, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du site sans notre autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi (par ex. droit de courte citation).

5. Sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et n’en assumons aucune responsabilité. Les produits et services proposés par des tiers sont soumis à leurs propres conditions. Vous utilisez ces sites sous votre seule responsabilité.

6. Usage responsable

Vous vous engagez à utiliser le site aux fins prévues, conformément aux présentes CGU, aux éventuels contrats additionnels, ainsi qu’aux lois et usages en vigueur. Il est interdit d’utiliser ou de diffuser des logiciels malveillants via le site, d’extraire des données du site à des fins de prospection directe sans base légale, ou de mener des collectes de données systématiques/automatisées.
Toute activité susceptible d’endommager le site ou d’en perturber la disponibilité, la sécurité ou les performances est strictement interdite.

7. Soumission d’idées / contenus

N’adressez pas d’idées, inventions, œuvres ou autres informations couvertes par des droits de propriété intellectuelle sans accord préalable (ex. NDA). À défaut, vous nous concédez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer ces contenus sur tout support existant ou futur.

8. Interruption / modification du site

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site ou à tout service. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers d’une telle modification, suspension ou interruption. Vous vous engagez à ne pas contourner les mesures de restriction d’accès.

9. Garanties et responsabilités

Le site et ses contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des imprécisions. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne pourrons être tenus responsables de dommages directs ou indirects (y compris pertes de profits, de données, atteintes aux biens) résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
Sauf stipulation contraire d’un contrat additionnel, notre responsabilité totale envers vous, quel qu’en soit le fondement, est limitée au montant total que vous nous avez éventuellement versé pour l’achat de produits/services ou l’utilisation du site. Cette limitation s’applique à l’ensemble des réclamations.

Spécificités santé : les informations publiées ont un caractère informatif et ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un traitement par un chirurgien-dentiste. En cas d’urgence dentaire, appelez le 27.26.80 ou les services d’urgence appropriés.

10. Données personnelles

L’accès à certains services peut nécessiter des données vous concernant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies (conformité RGPD/CNIL).

11. Conformité / export

L’accès au site depuis des territoires où les contenus ou services proposés seraient illégaux est interdit. Vous vous engagez à respecter la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie (droit français), notamment en matière de contrôle des exportations le cas échéant.

12. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits/obligations au titre des présentes CGU sans notre accord écrit préalable. Toute cession en violation de cette clause sera nulle et non avenue.

13. Manquements

En cas de violation des présentes CGU, nous pouvons prendre toute mesure utile, notamment suspendre ou bloquer l’accès au site et engager toute action.

14. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement dû à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (force majeure) au sens du droit applicable, à l’exception des obligations de paiement d’éventuelles sommes dues.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation ou demande de tiers résultant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes CGU ou des droits d’autrui (y compris droits de propriété intellectuelle et vie privée).

16. Renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une clause des présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette clause.

17. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. Toute correspondance se fera en français.

18. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cabinet Dentaire du Motorpool concernant l’utilisation du site.

19. Mise à jour des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. La date figurant en tête de document indique la dernière révision. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des CGU modifiées.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie (droit français). Tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des tribunaux de Nouméa, sous réserve des règles de compétence impératives.

21. Coordonnées

Le site est édité par Cabinet Dentaire du Motorpool.
📍 1er étage – 15 rue Colnett, Motorpool – Nouméa
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☎ 27.26.80